Communes, faites financer votre déploiement Très Haut Débit

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Communes, faites financer votre déploiement Très Haut Débit

09:00 15 mai in Développement durable et FH

L’accès à internet est de nos jours indispensable autant pour les entreprises et les services publics que pour tous les citoyens. Mais il ne suffit pas d’avoir internet pour être connecté. Le débit joue un rôle essentiel. Et aujourd’hui, il existe des inégalités dans les territoires dans ce domaine. La couverture mobile des zones rurales constitue une nécessité pour l’ensemble du pays. C’est pourquoi le Gouvernement, via le Plan France Très Haut Débit,  a annoncé le lancement d’un appel à projet visant à équiper 800 sites mobiles pour la couverture en téléphonie et Internet mobiles de zones stratégiques, auquel les collectivités territoriales pourront répondre.

QUELLES ZONES SONT CONCERNEES ?

Ces sites peuvent concerner des zones touristiques ou de développement économique, mais aussi des équipements publics présentant un intérêt économique (ex : campings, parc d’attraction, office de tourisme, zone hôtelière, etc.).

Les dossiers de candidature seront examinés par l’Agence du Numérique selon différents critères. Parmi les plus importants :

  • L’importance de la zone sur les plans économiques ou touristiques (nombre d’emplois, fréquentation de la zone, etc.).
  • L’absence de couverture mobile
  • L’absence d’intention d’investissement de la part des opérateurs

 

Pour simplifier les démarches et évaluer la cohérence des zones à l’échelle locale, les dossiers devront être déposés par le porteur du réseau d’initiative publique (Plan France Très Haut Débit) ou à la collectivité territoriale en charge du Schéma directeur d’aménagement numérique du territoire (SDTAN), qui transmettra ensuite la demande à l’Agence du Numérique.

COMMENT FINANCER VOTRE DEPLOIEMENT TRES HAUT DEBIT ? QUEL EST LE SOUTIEN FINANCIER APPORTE PAR L’ÉTAT ?

Dans le cadre de cet appel à projets, l’Etat finance la moitié du coût des infrastructures permettant l’accueil des équipements des opérateurs, dans la limite de 50 000 euros par site (pylône) . Dans les territoires situés en zone de montagne ce plafond s’élève à 75 000 euros.

Par ailleurs, la dimension stratégique des zones pourra impliquer une forte utilisation des réseaux mobiles déployés. Pour s’assurer de la qualité de la couverture mobile, il sera parfois nécessaire que l’antenne-relai bénéficie d’un raccordement en fibre optique qui pourra être subventionné par l’Etat selon les règles définies par le cahier des charges du Plan France Très Haut Débit.

COMMENT REPONDRE A L’APPEL A PROJET ?

L’appel à projet « 800 sites stratégiques » est ouvert pour une durée de 4 ans, de 2016 à 2019.
Plusieurs vagues de sélection de projets sont mises en place par l’Etat pour valider régulièrement des zones à couvrir.

Date de dépôt 2ème vague : 28 juillet 2016 (publication des résultats fin octobre 2016)

 

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